Aide à la mobilité pour SEP et Parkinson
Exosquelette portable offrant une assistance motorisée à la marche pour réduire la fatigue et soutenir l’autonomie au quotidien.
Obligations légales en ergonomie pour les employeurs canadiens
En tant qu'employeur, vous avez des obligations en prévention des blessures. Voici ce que dit la loi et comment y répondre concrètement.
La plupart des gestionnaires savent qu'ils doivent protéger leurs employés. Mais beaucoup ne savent pas exactement ce que la loi exige ni ce qui peut leur arriver s'ils ne s'y conforment pas.
En matière d'ergonomie et de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), les obligations légales au Canada sont claires. Ce qui l'est moins, c'est comment y répondre de façon concrète et défendable.
Voici un tour d'horizon de ce que la loi prévoit, et ce que ça signifie pour votre entreprise.
Le cadre légal au Canada : ce que dit la loi
L'obligation générale de l'employeur
Que vous soyez en Ontario, au Québec, en Alberta ou en Colombie-Britannique, toutes les législations provinciales et fédérales en matière de santé et sécurité au travail partagent un principe commun : l'employeur a l'obligation de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs.
Ce principe est connu sous le nom de due diligence (diligence raisonnable). En cas d'accident ou de plainte, c'est sur la base de ce principe que votre responsabilité sera évaluée.
"Raisonnables" est le mot clé. Ça ne veut pas dire que vous devez éliminer tout risque possible. Ça veut dire que vous devez démontrer que vous avez fait ce qu'un employeur raisonnablement prudent aurait fait dans les mêmes circonstances.
Au Québec : la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
La LSST oblige les employeurs à identifier et à éliminer les risques à la source. Les TMS, dont les blessures lombaires, sont explicitement reconnus comme des risques professionnels par la CNESST.
Depuis les réformes de 2021 (Loi 59), les obligations des employeurs en matière de prévention ont été renforcées. Les entreprises de certains secteurs, dont la manutention, doivent maintenant mettre en place un programme de préventionqui inclut l'identification des risques ergonomiques et les mesures prises pour les réduire.
Dans les autres provinces
Chaque province a sa propre loi, mais les obligations fondamentales sont similaires :
Ontario — Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST-ON) : oblige l'employeur à prendre les précautions raisonnables pour protéger les travailleurs, y compris contre les risques ergonomiques.
Alberta — Occupational Health and Safety Act : exige une évaluation des risques et des mesures de contrôle documentées.
Colombie-Britannique — Workers Compensation Act et règlements WorkSafeBC : prévoient des obligations spécifiques pour les tâches impliquant la manutention manuelle de charges.
Fédéral (entreprises sous juridiction fédérale — transport, banques, télécommunications) — Code canadien du travail, Partie II : impose un programme de prévention des risques qui inclut les TMS.
Les TMS : un risque que vous devez gérer activement
Les troubles musculo-squelettiques dont les entorses lombaires, hernies discales et tendinites représentent la première cause de lésions professionnelles indemnisées au Canada.
Selon la CNESST, les TMS représentent environ 30 % de toutes les lésions professionnelles au Québec chaque année. En manutention, ce chiffre est encore plus élevé.
Ce n'est pas une zone grise légale. Les organismes de réglementation s'attendent à ce que les employeurs du secteur de la manutention aient des mesures de contrôle en place pour ce type de risque.
Ce que "diligence raisonnable" signifie en pratique
En cas d'accident, un inspecteur ou un tribunal évaluera si vous avez :
1. Identifié les risques ergonomiques Avez-vous recensé les postes de travail où des TMS sont possibles ? Avez-vous documenté les tâches à risque (levées répétitives, postures contraignantes, vibrations) ?
2. Évalué ces risques Avez-vous mesuré la fréquence, la durée et l'intensité des tâches à risque ? Une simple observation ou un formulaire d'évaluation ergonomique suffit dans bien des cas.
3. Mis en place des mesures de contrôle C'est ici que beaucoup d'employeurs sont vulnérables. Avoir identifié un risque sans y répondre est presque pire que de ne pas l'avoir identifié.
Les mesures de contrôle acceptables incluent : la formation, la rotation des postes, l'aide mécanique (chariots, lève-palettes), les équipements de protection ergonomique comme les exosquelettes.
4. Formé et informé vos travailleurs Vos employés savent-ils comment soulever correctement ? Ont-ils été informés des risques associés à leur poste ?
5. Documenté tout ce qui précède Ce qui n'est pas écrit n'existe pas aux yeux d'un tribunal. La documentation de vos démarches est votre meilleure défense.
Ce qu'une inspection CNESST peut entraîner
Si un inspecteur visite votre entreprise à la suite d'un accident, d'une plainte ou d'une inspection planifiée et constate que des risques ergonomiques n'ont pas été gérés, il peut :
Émettre un avis de correction vous obligeant à modifier les conditions de travail dans un délai précis
Imposer une fermeture temporaire du poste de travail jusqu'à correction
Recommander des poursuites pénales en cas de négligence grave
En cas de blessure grave d'un employé, l'employeur peut aussi faire face à une poursuite civile de l'employé, surtout si des mesures préventives connues n'avaient pas été implantées.
Comment l'exosquelette LiftSuit s'inscrit dans votre programme de prévention
Le LiftSuit est reconnu comme un équipement de protection ergonomique. En le déployant dans vos opérations de manutention, vous :
Répondez à l'obligation de mettre en place des mesures de contrôle. Le LiftSuit réduit la charge sur le bas du dos de 30 à 40 % à chaque levée — c'est une mesure de contrôle documentée et mesurable.
Créez une trace documentaire de votre démarche préventive. L'achat et le déploiement d'équipements ergonomiques est une preuve concrète de diligence raisonnable.
Réduisez votre cotisation CNESST à long terme. Les entreprises avec un faible taux de lésions paient moins. Moins de blessures = moins de réclamations = taux de cotisation réduit.
Par où commencer
Si vous n'avez pas encore de programme de prévention formalisé pour les risques ergonomiques, voici un point de départ simple :
Identifiez vos postes à risque — quels employés soulèvent des charges, font des postures répétitives ou travaillent longtemps debout ?
Documentez les tâches à risque — fréquence, poids soulevé, durée des postures contraignantes
Mettez en place au moins une mesure de contrôle par risque identifié — formation, rotation, équipement
Gardez des traces écrites de chaque étape
Ce n'est pas un processus complexe. Mais ne pas l'avoir fait est une exposition légale et financière que vous pouvez éviter.
Si vous voulez discuter de la façon dont le LiftSuit peut s'intégrer à votre démarche de prévention, on offre des consultations et des démonstrations sur site partout au Canada.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour des questions spécifiques à votre situation, consultez un conseiller en santé et sécurité au travail ou un juriste spécialisé.
Exosquelettes Canada est le distributeur officiel du LiftSuit Auxivo au Canada.
